​Conditions générales

Données d'entreprise

Pooches BV

Lepelaarstraat 4, 8450 Bredene, Belgique

info@pooches.be

0772.961.326

BE 0772.961.326

Société à responsabilité limitée (RPM Gand département Ostende)

Article 1: Dispositions générales

​Le site de commerce en ligne de Pooches S.R.L., une Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé Lepelaarstraat 4, 8450 Bredene, Belgique, TVA BE 0772.961.326, (ci-après "Pooches") offre à ses clients la possibilité d'acheter les produits de son magasin en ligne via internet.

Les présentes conditions générales ("Conditions") s'appliquent, sans restrictions ni réserve, à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique ("Client"). En plaçant une commande via le magasin en ligne Pooches, le client doit accepter expressément les conditions générales actuelles, acceptant ainsi l'applicabilité de ces conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions générales supplémentaires du client sont exclues, sauf acceptation au préalable et express par Pooches par écrit.

​Article 2: Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO, à tout temps TVA inclus ainsi que tous autres droits ou taxes à la charge du client.

Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, cela sera indiqué séparément. La déclaration de prix se réfère exclusivement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos jointes sont destinées à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

 

Article 3: Offre

​Bien que le catalogue en ligne et le site e-commerce soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre ne lient pas Pooches. Pooches n'est tenu qu'à une obligation de moyens quant à l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies. Pooches n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, de fautes de composition ou d'impression.

Si le client a des questions spécifiques sur, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous demandons au client de contacter au préalable notre service client via l'adresse e-mail info@pooches.be. Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à info@pooches.be. . 

L'offre est toujours valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être ajustée ou retirée par Pooches à tout moment. Pooches ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.

Article 4 : Achats en ligne

Sous achat du client, Pooches comprend passer par les étapes suivantes :

• ajouter un ou plusieurs articles au panier d'achat en ligne (panier)
• accéder à la page pour finaliser une commande (commander)
• remplir le formulaire d'adresse de livraison du client
• accepter digitalement les conditions générales applicables (case à cocher)
• choisir une option de paiement parmi les options mises à disposition par Pooches et effectuer le paiement pour le montant total (TVA incluse - qu'il s'agisse ou non d'une réduction ou d'un code de réduction actuellement applicable acquis par le client)

​Le client a le choix entre les modes de paiement suivants :

• Bancontact
• Maestro
• iDeal
• Visa
• Mastercard
• American Express

Pooches est en droit de refuser une commande en raison d'une défaillance grave du client en ce qui concerne les commandes dans lesquelles le Client est impliqué.

 

​Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la finalisation du processus de commande et après paiement en ligne de la commande. La livraison des marchandises est possible en Belgique, en France et aux Pays-Bas. 

Les produits en stock sont généralement expédiés le jour suivant la réception de la commande. Sauf convenu différemment ou stipulé expressément différemment, les marchandises seront livrées au domicile du client dans les 30 jours suivant la réception de la commande. 

​Si une livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou que partiellement, le client en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Le cas échéant, le client a le droit de résilier le contrat sans frais. Le client n'a droit à aucun dédommagement. 

​Le risque de perte ou d'avarie est transféré au client dès qu'il (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a pris physiquement possession de la marchandise. 

Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des conditions énoncées. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation pour le consommateur.

Le client doit s'assurer de l'accessibilité du lieu de livraison. Si cela n'est pas respecté, le client est tenu d'indemniser tous les dommages, y compris les heures d'attente, les frais de stockage et les frais de conservation de l'article, de la part de Pooches.   

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut de livraison doit être signalé par le client à Pooches sans délai.

Les frais d'envoi des marchandises au client s'élèvent à:

En Belgique: 4,95 EUR pour les commandes d'un montant total inférieur ou égal à 80 EUR. Les commandes d'un montant total supérieur à 80 EUR sont livrées gratuitement en Belgique.

En France et aux Pays-Bas: 8,95 EUR pour les commandes d'un montant total inférieur ou égal à 80 EUR. Les commandes d'un montant total supérieur à 80 EUR sont livrées gratuitement en France et aux Pays-Bas.

​La livraison des marchandises sera effectuée par l'un des partenaires suivants :

• Bpost
• DPD
• DHL

 

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Pooches jusqu'au paiement complet par le client.

Le client s'engage, le cas échéant, à signaler à des tiers la réserve de propriété de Pooches, par exemple à toute personne qui saisirait les articles n’étant pas encore entièrement payés.

 

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions de cet article ne s'appliquent qu'aux clients qui achètent des articles en ligne auprès de Pooches en leur qualité de consommateurs.

Le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans indication de motif.

​Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le client ou un tiers désigné par le client, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier envoi ou de la dernière partie.

​Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier Pooches au moyen d'une déclaration sans ambiguïté (par e-mail à info@pooches.be) de sa décision de se retirer de l'accord.Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à info@pooches.be. ) op de hoogte stellen van zijn beslissing de overeenkomst te herroepen. 

Le client peut également compléter et envoyer par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration clairement formulée via notre site Internet. Si le client fait usage de cette possibilité, nous enverrons immédiatement au client une confirmation de réception de sa rétractation sur un support de données durable (par exemple par e-mail).

Afin de respecter le délai de rétractation, le client doit envoyer sa communication concernant l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le client doit immédiatement retourner ou remettre la marchandise à Pooches à l'adresse Lepelaarstraat 4, 8450 Bredene, mais en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a communiqué sa décision de se retirer du contrat à Pooches. Le client est dans les temps s'il retourne la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.

Les frais directs de retour des marchandises sont à la charge du client.

Le client est prié de retourner les articles dans leur état et emballage d'origine, avec tous les accessoires fournis et les instructions d'utilisation. Si le produit retourné a subi une perte de valeur de quelque manière que ce soit, Pooches se réserve le droit de tenir le client responsable et de réclamer une indemnisation pour toute perte de valeur de la marchandise résultant de l'utilisation de la marchandise par le client qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Tous les articles retournés sont soigneusement examinés. Le principe de base ici est que le consommateur ne peut inspecter l'article que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. Les articles retournés peuvent être essayés, mais ne peuvent pas avoir été utilisés. Lorsqu'un article a subi une dépréciation du fait de l'utilisation du client, celle-ci sera facturée au client.

Si le client résilie le contrat, Pooches remboursera au client tous les paiements reçus du client jusqu'à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que Pooches a été informé de la décision de révoquer l'accord. Dans le cas de contrats de vente, Pooches peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu tous les biens ou jusqu'à ce que le client ait démontré qu'il a retourné les biens, selon la première éventualité.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Pooches ne seront pas remboursés.

Pooches remboursera le client par virement bancaire sur le numéro de compte indiqué dans le modèle de formulaire de rétractation ou le numéro de compte communiqué par le client à Pooches ; en tout état de cause, le client ne sera pas facturé pour ce remboursement.

 

Article 8 : Garantie

En application de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale est valable à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale n'affecte ces droits.

Pour invoquer la garantie, le client doit être en mesure de présenter une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage d'origine de la marchandise.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, le client doit contacter Pooches et retourner l'article à Pooches à ses frais.

En cas de défaut, le client doit en informer Pooches dans les meilleurs délais. Dans tous les cas, tout défaut devra être signalé par le client dans un délai de 2 mois après sa découverte. Par la suite, tout droit de réparation ou de remplacement s'éteint.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, négligence, chutes, utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, non-respect du mode d'emploi ou du manuel, des ajustements ou des modifications de l'article, une utilisation abusive, un mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après un délai de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire du client.

 

​Article 9 : Service client

De klantendienst van Pooches is bereikbaar via e-mail op Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à info@pooches.be.  of per post op het volgende adres: Lepelaarstraat 4, 8450 Bredene, België. Eventuele klachten kunnen hieraan gericht worden. 

 

Article 10 : Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont Pooches dispose, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, à compter de la date du défaut, le client sera redevable de plein droit d'un intérêt de 10 % par année sur le montant impayé. En outre, de plein droit et sans mise en demeure, le client est redevable d'une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, Pooches se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.

 

Article 11 : Vie privée

Le responsable du traitement, Pooches, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans les traitements de données à caractère personnel.

Les données personnelles que vous nous fournissez ne seront utilisées qu'aux fins suivantes :

• Expédition des marchandises
• Communication directe avec le client
• ​Conservation de l'historique des commandes

U beschikt over een wettelijk recht op inzage en eventuele correctie van uw persoonsgegevens. Mits bewijs van identiteit (kopie identiteitskaart) kunt u via een schriftelijke, gedateerde en ondertekende aanvraag aan [Pooches, Lepelaarstraat 4, 8450 Bredene, België, Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à info@pooches.be. ], gratis de schriftelijke mededeling bekomen van uw persoonsgegevens. Indien nodig kunt u ook vragen de gegevens te corrigeren die onjuist, niet volledig of niet pertinent zouden zijn.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons pas, ne les louerons pas et ne les vendrons pas à des tiers.

Le client est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké de façon crypté, donc Pooches n'a pas accès à votre mot de passe.

​Pooches conserve des statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) afin de voir quelles pages du site Internet sont visitées et dans quelle mesure.

Indien u vragen heeft over deze privacy statement, kunt u ons contacteren op Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à info@pooches.be. . 

 

Article 12 : Utilisation des cookies

Lors d'une visite sur le site, des « cookies » peuvent être déposés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier déposé par le serveur d'un site Internet dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Internet. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus, un cookie ne peut identifier qu'une machine.

Les « cookies de première partie » sont des cookies techniques qui sont utilisés par le site visité même et qui visent à faire fonctionner le site de manière optimale. Ex : réglages que l'utilisateur a effectué lors de ses précédentes visites sur le site, ou : un formulaire pré-rempli avec les données que l'utilisateur a effectuées lors de ses visites précédentes.

Les « cookies tiers » sont des cookies qui ne proviennent pas du site Web même, mais de tiers, par exemple un plug-in marketing ou publicitaire existant ou les cookies de Facebook ou de Google Analytics.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, que vous soyez averti lorsqu'un cookie est installé ou que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Gardez à l'esprit que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement, ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site web, vous acceptez notre utilisation des cookies.

 

Article 13 : Atteinte à la validité - non-renonciation

Si une disposition des présentes conditions générales est tenue pour non valide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le défaut à tout moment de Pooches d'appliquer l'un des droits énoncés dans les présentes conditions, ou d'exercer un droit des présentes, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

 

Article 14 : Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales sont complétées par d'autres conditions générales auxquelles il est explicitement fait référence. La dernière version - et applicable - de nos conditions de vente peut toujours être consultée sous forme numérique sur notre magasin en ligne.

Article 15 : Preuve

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

 

Article 16 : Droit applicable – Litiges

​Le droit belge s'applique, à l'exception des dispositions de droit international privé relatives au droit applicable.
Les tribunaux du domicile du consommateur sont compétents en cas de litige. Le consommateur peut également contacter la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

De rechtbanken van de woonplaats van de Consument zijn bevoegd bij gerechtelijke geschillen. De Consument kan zich ook wenden tot het ODR-platform (​).